IMPOTS SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) APPORTE DES ECLAIRCIS.

C’était au cours de la cérémonie officielle de Lancement de la Caravane de Sensibilisation, d’Information et de Formation sur les IRPP organisée par la Direction Générale des Impôts et placée sur l’égide du Ministère des Finances.

Cette Cérémonie a été présidée par le Gouverneur de la Région du Littoral Samuel Dieudonné IVAHA DIBOUA, c’était dans la salle Polyvalente des Services du Gouverneur le Mercredi 24 Avril 2024.

Elle a vue la participation du Secrétaire Générale des Services du Gouverneur, des responsables de la DGI et ses Démembrements, des Délégués Régionaux, les forces vives , des Maires ou les représentants, des centres de gestion agréer à la DGI, et la partie civile .

Au cours de ces échanges il a été question pour les responsables de la DGI venue de la Capitale Politique d’apporter des éclaircis sur les modalités de mise en œuvre de la déclaration annuelle des revenus des contribuables non professionnels.

C’est pour une meilleure appropriation de la circulaire N°00000003/MINFI/DGI/LRI du 20 mars 2024 précisant les modalités de mise en œuvre sur la Reforme de la déclaration annuelle des revenus des contribuables non professionnels, que la Région du Littoral plus précisément la Ville de Douala d’accueille ce jour le Lancement officiel de la Caravane de Sensibilisation sur la réforme de la déclaration annuelle des revenus des particuliers.

La réintroduction de la déclaration annuelle des revenus au Cameroun de la Loi des Finances(LF) 2021 avait deux (2) objectifs principaux ; le premier était d’améliorer le rendement de la fiscalité des particuliers dont les recettes cumulées de taxe foncière et de l’IR représentent en moyenne 7% au Cameroun , 17% dans (30pays Africains ) et (24% dans les Pays OCDE ) des recettes fiscales globales et moins de 2 points du PIB, (moyenne Africaine 4%) ; et second Renforcer l’équité fiscale .

Selon la DGI, dans le Champ d’application de la Réforme, les concernés de la Déclaration annuelle des revenus sont tous les contribuables non professionnels, c’est-à-dire les personnes physiques qui perçoivent des revenus passifs, comme les « Traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; Revenus des Capitaux mobiliers (Dividendes, intérêts) ; Revenus Fonciers ; Plus-values non Professionnels ; Bénéfices non Commerciaux ; Revenus non Commerciaux »

A cotés de ceux-ci, la DGI précise que sont également soumis à la déclaration annuelle
« Les contribuables personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; Les contribuables non professionnels assujettis à la taxe sur la propriété foncière. »

En ce qui concerne les modalités de déclaration et de paiement de l’IR par les contribuables non professionnels, la DGI mentionne que « le paiement anticipé en cours d’exercice est retenu à la source et sur L’Acompte ou le Précompte des IRPP»
Au niveau du Régulateur, la DGI souligne que « la Déclaration Annuelle des revenus Permet de régulariser l’impôt sur le revenu ; Cas où les retenues à la source n’ont pas été effectuées, ont été insuffisantes ou concernent des revenus de source étrangère. »

La DGI a mit sur pied Plusieurs Modes de Paiements à savoir :

• Les espèces auprès des banques ou établissements financiers agréés ;
• Les virements bancaires ;
• Les téléphonies mobiles ;
• Les Télépaiement.

Pour cette phase, les sanctions ne seront pas de mise, c’est pourquoi ses responsables ont martelé au cours de cette cérémonie que « nous prendrons du temps d’informer les contribuables constamment avant d’appliquer une éventuelle sanction ».

Les sanctions sont d’une catégorie à une autre :

• Parlant de la Pénalité de retard : 10% par mois de retard, sans excéder 30% ;
• Parlant de la Taxation d’office : en cas de non-déclaration après mise en demeure, la pénalité sera 100%

Malgré le fait que ce séminaire a été bien accueilli et apprécié des participants , cependant plusieurs trouvent à celui -ci des points à améliorer à l’instar de la Directrice Exécutive du Centre de Gestion Agrée DAPSSI JM(C.G.A) ; Mme NGU Chimene « je tiens tout d’abord à saluer la mesure , parce que sa permet d’avoir une équité fiscale , jusqu’ici se n’étaient que les grandes Entreprises qui payaient beaucoup plus d’Impôt , si sa permet qu’ont puissent réduire le taux d’imposition c’est bon enfin que les petits contribuables et les grands soient au même niveau ; mais à cotés de sa il y’a quant même quelques difficultés , moi en tant que Directrice Exécutive d’un Centre de Gestion Agrée ; il faut noter que la Loi n’a pas encore prévu qu’il y’a des contribuables des régimes non professionnels qui ont le droits d’être d’agrée à un centre de gestion agrée, quand vous arrivez pour faire des déclaration on vous donne l’impression que vous pouvez être adhérents dans un centre de gestion agrée, sauf que la Loi n’a pas encadrer cette mesure , par exemple si vous prenez l’article 118 du code Générale des Impôts , vous vous rendriez compte qu’il y’a que deux catégories pour le moment qui doivent être adhérents dans un Centre de Gestion Agrée , les contribuables qui sont au régime Plus Simplifié c’est-à-dire ceux qui réalisent un chiffre d’affaires inferieur à 50millions de FCFA et ceux qui sont du régime Réel qui sont ceux qui réalisent un chiffrent d’affaires de 50milloins et Plus , dont voilà les deux qui sont reconnus , maintenant sur la plate forme quand vous vous inscrivez on vous faire comprendre que vous avez doit à une réduction de 50% sur votre déclaration annuelle , sauf que c’est dire comme sa , mais on a due mal à savoir si c’est applicables , moi en tant que directrice qu’est ce que je fais accepter ceux qui viendront pour adhérer à mon centre de Gestion agrée , ou alors je les accepte et j’attends qu’une loi sera mise en œuvre pour eux plus tard ; et si je les accepte quel tarif pour eux dont comme je dis ceux qui sont du régime non professionnels la Loi ne les encadrent pas encore et cela cause jusqu’ici des problèmes … »

Dans l’optique de faciliter l’accomplissement de cette réforme, l’administration fiscale met à la disposition des usagers une plate-forme électronique disponible et accessible à travers le site web de la DGI (http://www.xn--impts-8ta.cm/) et un numéro vert 8200 pour accompagner les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales.

Cette caravane de sensibilisation se déploiera sur l’ensemble du triangle National pour apporter l’appui nécessaire aux usagers.

Le Gouverneur de la Région du Littoral invite tous les participants à ces échanges d’en faire bon usage et de plier à la réglementation de LF2021.

Fabrice Tatisson