Marchés publics : le bras de fer à 552 millions FCFA entre la SCDP et BGFI Bank perdure
Malgré une décision de la Cour suprême, plusieurs procédures judiciaires et l’intervention de la Cobac, la Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP) n’a toujours pas obtenu le paiement intégral d’une garantie bancaire de plus de 552 millions de FCFA. Un contentieux qui relance le débat sur l’effectivité des garanties dans les marchés publics.
La Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP) poursuit son bras de fer avec BGFI Bank Cameroun autour d’une caution bancaire dont le reliquat, évalué à 552,26 millions de FCFA, demeure impayé plusieurs années après la résiliation d’un marché public stratégique. L’affaire est révélée par le dernier rapport d’audit de la Chambre des Comptes consacré à l’entreprise publique.
Le litige trouve son origine dans le marché attribué en juillet 2015 à Blaze Energy Cameroon SA pour la construction de deux réservoirs de 6 500 m³ et la réhabilitation des installations du dépôt pétrolier de Mboppi, à Douala. Confrontée à la défaillance de l’entreprise adjudicataire, la SCDP résilie le contrat en octobre 2017.
Pour sécuriser l’exécution du marché, Blaze Energy avait souscrit auprès de BGFI Bank Cameroun une caution d’avance de démarrage de 646,09 millions de FCFA et une caution de bonne exécution de 77,05 millions de FCFA. Si cette dernière a été intégralement remboursée, la banque n’a versé que 115 millions de FCFA au titre de la première garantie, laissant un solde de 552,26 millions de FCFA, auquel s’ajoutent 25 millions de FCFA de frais de procédure.
Depuis, la SCDP multiplie les recours judiciaires. En juin 2021, le Tribunal de grande instance du Wouri prononce une injonction de payer en faveur de l’entreprise publique. BGFI Bank Cameroun fait opposition. Une saisie conservatoire des comptes de la banque est ensuite autorisée, sans résultat. Dans la procédure en cours, une expertise judiciaire ainsi que les réquisitions du procureur de la République confortent la position de la SCDP. La Cour suprême a également rejeté les recours introduits par Blaze Energy.
Faute d’obtenir l’exécution de ces décisions, la direction générale de la SCDP a saisi, en avril 2024, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), qui s’est engagée à interpeller l’établissement bancaire. À la clôture de l’audit, en octobre 2025, le dossier restait toutefois pendant devant les juridictions compétentes.
Au-delà des montants en jeu, cette affaire met en lumière les limites de l’effectivité des garanties bancaires dans l’exécution des marchés publics. Alors que ces mécanismes sont censés protéger les maîtres d’ouvrage contre les défaillances contractuelles, le contentieux entre la SCDP et BGFI Bank Cameroun illustre les difficultés persistantes à obtenir l’exécution effective des engagements financiers, malgré des décisions judiciaires favorables. Un signal préoccupant pour la sécurité juridique des investissements au Cameroun.
Afric-eco/Etienne MONTHE
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