CAMEROUN | FONCIER : TROIS CIRCULAIRES POUR SÉCURISER LE PATRIMOINE, LA RÉFORME RESTE ATTENDUE

Le Cameroun amorce un réajustement de sa gouvernance foncière. Trois lettres circulaires du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), publiées entre 2024 et 2026, renforcent la reconnaissance des droits coutumiers et l’encadrement des procédures d’immatriculation. Pour la société civile, ces mesures peuvent limiter les conflits fonciers, préserver le patrimoine des ménages et améliorer le climat de l’investissement. Mais leur portée économique dépendra de leur application effective et d’une réforme législative plus profonde.

Réunie le 15 octobre 2026 au CODAS Caritas Douala, dans le cadre de la campagne Zéro Éviction 2026, la Plateforme des organisations de défense du droit au logement décent (PLAFODAL) salue des avancées, tout en mettant en garde contre une protection encore incomplète des occupants vulnérables.

Trois circulaires, des effets économiques distincts

Première mesure, la circulaire n°0002/MINDCAF/CAB/LC du 9 février 2024 institue le Certificat de possession des droits fonciers coutumiers administrativement reconnus (CPDFC-AR). En formalisant la reconnaissance administrative des droits coutumiers dans une procédure d’immatriculation, ce document vise à réduire les incertitudes sur les parcelles concernées. L’effet économique attendu : limiter les transactions contestées, les dépenses liées aux litiges et les pertes patrimoniales provoquées par des revendications concurrentes.

Deuxième dispositif, la circulaire n°0006/MINDCAF/CAB/LC du 26 décembre 2025, applicable depuis le 1er avril 2026, renforce le contrôle des demandes portant sur des superficies supérieures à dix hectares. La lettre de non-objection ou l’objection motivée du chef traditionnel compétent introduit un filtre supplémentaire dans la procédure. Pour les communautés riveraines, l’enjeu est de prévenir les conflits susceptibles de bloquer des projets, d’entraîner des frais judiciaires ou de compromettre des investissements. Pour les promoteurs, une meilleure vérification en amont peut réduire le risque d’acquérir ou de développer un terrain contesté.

Troisième levier, la circulaire n°0001/MINDCAF/CAB/LC du 20 février 2026 précise les modalités de délivrance de l’Attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC) et de l’Attestation de jouissance paisible des terres (AJPTER). Cette dernière concerne notamment les citoyens camerounais justifiant d’au moins cinq ans d’occupation paisible et de mise en valeur.

L’enjeu économique est ici direct : rendre l’occupation plus facilement documentable. Une famille qui a construit sa maison ou développé une activité sur une parcelle peut mieux justifier sa situation administrative. Ces documents peuvent également soutenir certaines démarches de financement, selon les exigences de l’établissement concerné. Ils ne remplacent toutefois pas le titre foncier, ne garantissent pas l’octroi d’un crédit et ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de pleine propriété.

Le coût économique des expulsions

« On ne peut pas dire que tout est gagné, mais il y a des avancées », estime le coordinateur de la PLAFODAL. Pour lui, la reconnaissance de l’occupation paisible et la prévention des contestations constituent des outils de protection des populations, à condition que l’administration les applique rigoureusement.

Jean Bertin Kemajou, président de FREEDOM’S SERVICE et directeur du cabinet MAG CONSEIL, souligne également l’importance de ces documents pour les occupants qui ne disposent pas encore d’un titre foncier.

L’impact économique potentiel est considérable. Une expulsion peut entraîner la perte d’une maison, d’un commerce ou d’un atelier, mais aussi des dépenses de relogement, l’interruption des revenus et la déscolarisation des enfants. À l’échelle des collectivités, les conflits fonciers mobilisent des ressources administratives et judiciaires, retardent les chantiers et dégradent la confiance entre investisseurs et communautés.

Le coordinateur de la PLAFODAL avance que 285 000 familles auraient perdu leur logement entre 2015 et 2024 à la suite d’expulsions forcées imputées à l’État. Ce chiffre, présenté par l’organisation, nécessite une documentation détaillée pour en apprécier précisément la portée économique.

La sécurité juridique, condition de l’investissement

À Douala comme à Yaoundé, les inquiétudes persistent autour de certaines zones exposées aux déguerpissements, notamment à proximité des emprises aéroportuaires et de projets d’aménagement. La PLAFODAL plaide pour une concertation précoce avec les populations afin de prévenir les affrontements et les coûts sociaux des opérations.

Pour Kemajou, les circulaires ne peuvent cependant remplacer une réforme foncière d’ensemble. Leur efficacité dépendra de la qualité des contrôles, de la fiabilité des procédures et de la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits devant l’administration et les tribunaux.

Le bénéfice économique recherché est clair : moins de litiges, moins de pertes patrimoniales, des investissements plus prévisibles et une meilleure confiance dans les procédures foncières. Mais ces gains restent des objectifs à mesurer, et non des résultats déjà établis.

La campagne Zéro Éviction 2026 place ainsi les autorités devant un double défi : appliquer les circulaires sans complaisance et engager une réforme législative durable. Car au Cameroun, sécuriser le foncier, ce n’est pas seulement protéger un terrain. C’est aussi préserver le capital des ménages, soutenir l’activité économique et réduire l’incertitude qui pèse sur l’investissement.

Afric-eco/Etienne MONTHE
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